Cette ressource est tir\u00e9e du D\u00e9fi de la Charte de 2006, un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par le ROEJ. Elle traite des propos haineux et de la libert\u00e9 d\u2019expression. M. Joseph Intol\u00e9rant a envoy\u00e9 \u00e0 son ami un courriel d\u00e9nigrant au sujet d’un groupe de nouveaux immigrants. Son ami, qui est membre d\u2019un groupe militant pour la supr\u00e9matie blanche, a par la suite publi\u00e9 le courriel sur le site Web du groupe. L\u2019unit\u00e9 des crimes fond\u00e9s sur la haine de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a vu le courriel et a accus\u00e9 M. Intol\u00e9rant d\u2019avoir foment\u00e9 volontairement de la haine contre un groupe identifiable, ce qui constitue une violation de l\u2019alin\u00e9a 319(2)a) du Code criminel. M. Intol\u00e9rant soutient que le courriel est conforme \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, telle que garantie par l\u2019art. 2 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, et que l\u2019enqu\u00eate a viol\u00e9 le droit \u00e0 la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives qui lui est conf\u00e9r\u00e9 par l\u2019art. 8 de la Charte, car le site Web \u00e9tait cens\u00e9 \u00eatre accessible de fa\u00e7on priv\u00e9e seulement. Cette ressource comprend la d\u00e9cision rendue au cours du proc\u00e8s, laquelle jette la fondation pour l\u2019appel, ainsi qu’un mod\u00e8le de factum.<\/p>\n