Cette ressource est tir\u00e9e du D\u00e9fi de la Charte de 2009, un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par le ROEJ. Elle traite du droit des \u00e9tudiants de publier de l\u2019information \u00e0 propos de leurs enseignants sur les r\u00e9seaux sociaux. Freeman Fracas, un \u00e9tudiant de 12e ann\u00e9e, a publi\u00e9 sur sa page Facebook personnelle des propos et des photos \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un enseignant qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s offensants et insultants. Le directeur de l\u2019\u00e9cole a suspendu M. Fracas pendant sept jours pour avoir viol\u00e9 le code de conduite de l’\u00e9cole ainsi que le par. 306(1) de la Loi sur l\u2019\u00e9ducation. M. Fracas a pr\u00e9sent\u00e9 une requ\u00eate d\u2019injonction permanente contre le Conseil scolaire r\u00e9gional central au motif que les politiques violent le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression ainsi que les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019al. 2b) et l\u2019art. 15 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Cette ressource comprend la d\u00e9cision rendue au cours du proc\u00e8s, laquelle jette la fondation pour l\u2019appel, ainsi qu’un mod\u00e8le de factum.<\/p>\n