Cette ressource est tir\u00e9e du D\u00e9fi de la Charte de 2010, un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par le ROEJ. Elle traite de l’\u00e9quilibre entre les droits des personnes et la n\u00e9cessit\u00e9 d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique. M. Noel Clearwater, chef d\u2019un groupe environnemental nomm\u00e9 \u00ab Les amis de la Terre \u00bb, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9tenu en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence et l’ordre public apr\u00e8s avoir exprim\u00e9 certains commentaires \u00e0 l\u2019appui d\u2019un groupe environnemental extr\u00e9miste peu apr\u00e8s que ce dernier ait enlev\u00e9 le ministre des Terres et des for\u00eats provinciales. Cependant, M. Clearwater avait exprim\u00e9 son appui envers les pr\u00e9occupations environnementales du groupe et non envers l\u2019enl\u00e8vement en soi. M. Clearwater soutient que la Loi viole sa libert\u00e9 d\u2019expression; sa libert\u00e9 de r\u00e9union pacifique; sa libert\u00e9 d\u2019association; son droit \u00e0 la vie, \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la personne; et son droit \u00e0 la protection contre la d\u00e9tention ou l\u2019emprisonnement arbitraires, tels que garantis par les alin\u00e9as 2b), 2c) et 2d) ainsi que les articles 7 et 9 de la Charte. Cette ressource comprend la d\u00e9cision rendue au cours du proc\u00e8s, laquelle jette la fondation pour l\u2019appel, ainsi qu’un mod\u00e8le de factum.<\/p>\n