Les ressources du ROEJ intitul\u00e9es \u00ab\u00a0En r\u00e9sum\u00e9\u00a0\u00bb sont con\u00e7ues pour offrir aux \u00e9l\u00e9ves d’\u00e9coles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de le\u00e7on pour l’enseignant, une courte description du th\u00e9me juridique abord\u00e9 dans un langage clair ainsi que des activit\u00e9s qui offrent aux \u00e9tudiants la possibilit\u00e9 d’appliquer leurs connaissances sur le sujet.<\/p>\n
Le crit\u00e8re dans Oakes<\/em> est un crit\u00e8re juridique \u00e9nonc\u00e9 par la Cour supr\u00eame du Canada dans l’arr\u00eat R c Oakes<\/em> (1986).<\/p>\n R c Oakes<\/em> a fourni l’occasion \u00e0 la Cour d’interpr\u00e9ter l’article 1 de la Charte<\/em> et d’expliquer comment l’article 1 pouvait s’appliquer \u00e0 une cause. Le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 le crit\u00e8re dans Oakes- un crit\u00e8re auquel on a recours \u00e0 chaque fois qu’on conclut qu’il y a eu atteinte \u00e0 un droit prot\u00e9g\u00e9 par la Charte<\/em>. On r\u00e9f\u00e8re souvent \u00e0 l’article 1 de la Charte<\/em> comme la \u00ab clause des limites raisonnables \u00bb parce que c’est l’article dont on a recours pour justifier une restriction aux droits d’une personne en vertu de la Charte<\/em>. Les droits sous la Charte<\/em> ne sont pas absolus et peuvent \u00eatre restreints si les tribunaux d\u00e9terminent que la restriction peut \u00eatre raisonnablement justifi\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","resource-type":[255],"area-of-law":[241],"subject-area":[19],"grade-level":[27,28,29],"resource-audience":[],"resource-format":[],"class_list":["post-7817","resource","type-resource","status-publish","hentry","resource-type-intro-concept-juridique","area-of-law-chartre","subject-area-droit","grade-level-10e-annee","grade-level-11e-annee","grade-level-12e-annee"],"acf":[],"yoast_head":"\n