En résumé : Les traditions des tribunaux
Ce document présente un aperçu des diverses traditions des tribunaux, comme les armoiries, la tenue appropriée en salle d’audience, l’écharpe des magistrats, le serment et le salut, entre autres.
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En résumé : Les traditions des tribunaux
- Domaine juridique
- Chartre canadienne des droits et libertés
- Procédures judiciaires