Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2015, choisis par l’honorable Stephen T. […]
Une ressource pédagogique sur le droit immobilier et le droit du logement en Ontario Cette ressource de six modules, élaborée par la Lawyers’ Professional Indemnity Company (LAWPRO) et le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ),est une introduction au droit immobilier et au droit du logement en Ontario. On y aborde notamment les diverses considérations et les […]
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2008, choisis par l’honorable M. […]
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]
Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père d’Amélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut qu’Alexandre continue de payer la pension alimentaire pendant qu’Amélie fréquente l’université. Cependant Alexandre croit qu’il ne doit plus payer la pension alimentaire puis qu’Amélie a maintenant 18 ans. Il croit également […]
Christopher était âgé de deux mois lorsqu’il s’est fait appréhendé par la Société de l’aide à l’enfance. Sa mère, DeShae Frederick est âgée de 17 ans et son père Alejo Ferrer a 19 ans.La SAE a jugé que Christopher avait besoin de protection en vertu du sous-la Loi sur les services à l’enfance et à […]
Cette ressource décrit les différences entre les procès civils, criminels et familiaux, et fournit un aperçu d’une affaire en droit de la famille ainsi que du système des tribunaux de la famille, des règles en matière de droit de la famille, de la présentation de demandes, des motions, des procédures avant le procès et du […]
M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit. Cette audience simulée est conçue pour vous aider à en […]
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à […]
Explorer les mécanismes nationaux et internationaux qui permettent de protéger et de faire progresser les droits des enfants à l’échelle mondiale. UNICEF Canada et le ROEJ se sont associés pour élaborer une ressource didactique interactive destinée aux élèves du secondaire en vue d’améliorer leur compréhension des droits de l’enfant. Cette ressource comprend des activités expérientielles […]
