Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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Arrêt faisant autorité : Profilage racial et crainte raisonnable de partialité – R. c. Brown

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Le 1er novembre 1999, l’agent Olson de la Metro Toronto Police a arrêté Decovan (Dee) Brown, un homme d’origine afro-américaine et […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Enquête négligente, poursuite abusive et profilage racial – Hill c. Hamilton-Wentworth Police

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les témoins, qui ont rapporté que le voleur était de race hispanique, ont identifié M. Hill dans une série de photos. […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. R. c. Latimer est un arrêt-clé canadien qui traite des peines obligatoires minimales pour meurtre. Tracy, la fille de 12 ans […]

Date:: 2016

Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)

Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l’ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d’emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d’appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Au début des années 1970, M. Keegstra a commencé à enseigner au niveau secondaire à Eckville, en Alberta. Il a enseigné […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: La liberté d’expression et la publicité destinée aux enfants – Irwin Toy Ltd. c. Québec (PG)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Cour suprême du Canada a statué, à la majorité, que les articles violaient l’alinéa 2b) de la Charte, mais que […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : Droits à l’égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Les droits à l’égalité et le Régime de pensions du Canada – Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Law c. Canada est une décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) sur les droits à l’égalité. Nancy […]

Date:: 2016

Arrêts ayant causé d’importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2002

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2002, choisis par l’honorable M. […]

Date:: 2016