Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
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Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.
Pour les fins de l’administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d’appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario. Chaque cour est dotée d’un juge en chef et d’un juge en chef adjoint.
Ce document présente un aperçu des diverses traditions des tribunaux, comme les armoiries, la tenue appropriée en salle d’audience, l’écharpe des magistrats, le serment et le salut, entre autres.
Ce scénario de détermination de la peine pour autochtone porte sur un jeune autochtone qui a déjà passé du temps dans un centre de détention pour jeunes pour d’autres crimes. Il a maintenant été trouvé coupable d’agression. Une audience de détermination de la peine s’ensuit durant laquelle une déclaration de la victime est lue. Le […]
Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant […]
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Law c. Canada est une décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) sur les droits à l’égalité. Nancy […]
Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) […]
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Cour suprême du Canada a statué, à la majorité, que les articles violaient l’alinéa 2b) de la Charte, mais que […]
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Au début des années 1970, M. Keegstra a commencé à enseigner au niveau secondaire à Eckville, en Alberta. Il a enseigné […]
Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l’ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d’emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d’appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral […]
