Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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Arrêt faisant autorité: Dagenais c. Société Radio-Canada (la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Après l’arrestation des quatre hommes, mais avant la fin de leurs procès, la Société Radio-Canada (SRC) et l’Office national du film […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Cette décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) traite des perquisitions et saisies dans les écoles canadiennes. Plusieurs […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2009

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2009, choisis par l’honorable M. le juge Sstephen […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2010

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2010, choisis par l’honorable M. le juge Stephen Goudge […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : BCE c. Les détenteurs de débentures de 1976

BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. En décidant en faveur de BCE, la CSC a maintenu le précédent établi dans l’arrêt Peoples c. Wise. Le tribunal a statué que […]

Date:: 2016

Arrêt faisant autorité : Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise

Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. Le tribunal a statué que les administrateurs doivent agir dans l’intérêt véritable de la société et en se faisant, peuvent tenir compte […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2008 : Canada (Premier ministre) c Khadr

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canada (Justice) c Khadr, 2008 CSC 28, [2008] 2 RCS 125 […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c Morelli

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Morelli, 2010 CSC 8, [2010] 1 RCS 253 Dans […]

Date:: 2016

Les cinq principaux arrêts de 2010 : Canada (Premier ministre) c Khadr

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canada (Premier ministre) c Khadr, 2010 CSC 3, [2010] 1 […]

Date:: 2016