Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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Recours collectifs – Professeure Janet Walker et Jody Brown (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu de la Loi sur les recours collectifs et de l’objet des recours collectifs, et décrit certains recours collectifs canadiens importants, notamment Hollick v Toronto (City), Smith v Inco, le règlement relatif aux pensionnats indiens et le recours collectif de la Huronie.Ces documents ont été présentés par la professeure Janet […]

Date:: 2016

Publications choisies en commerce international (en anglais) – Larry Herman (IED 2005)

Ces publications choisies en commerce international ont été présentées à l’institut estival du droit de 2005 par Larry Herman. Ce document fournit une bibliographie sur des ressources en commerce international.

Date:: 2016

Procès simulé en droit international – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource fournit des renseignements de fond sur la Cour pénale internationale (CPI), et comprend un horaire, des renseignements sur le cérémonial et le protocole en salle d’audience ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de procureur, d’avocat de la défense, d’avocat de la victime, d’observateur de l’ONU, de […]

Date:: 2016

Procès simulé en droit de la famille – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils, criminels et familiaux, et fournit un aperçu d’une affaire en droit de la famille ainsi que du système des tribunaux de la famille, des règles en matière de droit de la famille, de la présentation de demandes, des motions, des procédures avant le procès et du […]

Date:: 2016

Procès simulé en droit criminel international : Le Procureur c. Mabo (enfants soldats)

Le procès simulé comprend trois trousses : le scénario, la trousse de préparation aux rôles et la trousse pour les bénévoles du secteur de la justice. Dans le cadre du scénario Le Procureur c. Mabo, les étudiants doivent se préparer au procès d’Arthur Mabo, le commandant d’une armée rebelle que l’on accuse d’avoir recruté et utilisé des […]

Date:: 2016

Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)

Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse […]

Date:: 2016

Procès criminel simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit le processus associé à un procès criminel simulé, ce qui comprend l’horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles d’avocat du plaignant, d’avocat de la défense, de juge, de membre du juré, de greffier, de membre du personnel de […]

Date:: 2016

Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]

Date:: 2016

Prévenir les condamnations injustifiées et en apprendre plus long sur les droits – Amanda Carling (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu du travail de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC), y compris les types de causes qu’elle prend en charge et son processus d’étude.Elle donne également un aperçu des affaires Donald Marshall Jr., Tammy Marquardt, Rubin Carter, Robert Baltovich, Clayton Johnson, David Milgaard, Ron Dalton, Steven Truscott et Thomas […]

Date:: 2016

Pleins feux sur la mort de Sammy Yatim et le procès de James Forcillo (en anglais seulement)

Cette ressource examine le décès de Sammy Yatin à l’âge de 18 ans à la suite de coups tirés sur lui par la police dans un tramway à Toronto ainsi que le procès pour meurtre de l’agent James Forcillo qui a tiré les coups. Plus particulièrement, les élèves découvriront l’issue inhabituelle du procès de l’agent […]

Date:: 2016