Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.

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En résumé : Rôles des divers intervenants au sein du système de justice pénale

Ce document présente un aperçu des rôles que jouent les divers intervenants du système de justice pénale, comme les avocats de la Couronne, les avocats de la défense spécialisés en droit criminel, les avocats de service, les greffiers du tribunal, les dessinateurs judiciaires, les sténographes judiciaires, les coordonnateurs de la sécurité et des procès, etc.

Date:: 2016

En résumé : Structure des tribunaux au Canada

Ce document présente un aperçu de la structure du système judiciaire canadien. On y décrit la Cour suprême du Canada, les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que les cours fédérales.

Date:: 2016

En résumé : Tribunaux de l’Ontario

Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.

Date:: 2016

Enjeux du droit de la famille (en anglais) – Susan Adam Metzler (IED 2003)

Une présentation sur des enjeux du droit de la famille offerte lors de l’Institut estival de droit de 2003 par Susan Adam Metzler. Cette présentation inclut un survol du droit de la famille, abordant entre autres qui et quoi sont englobés par le droit de la famille.

Date:: 2016

Enquête simulée sur le cautionnement – Trousse pour la préparation aux rôles

Disponible en français.

Date:: 2016

Enquête simulée sur le cautionnement : R. c. Souza

Marco Souza, un jeune de 18 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d’avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l’objet d’autres accusations. La […]

Date:: 2016

Euthanasie and suicide assisté (en anglais) – Société Medico-légale: Gordon Slemko et Dr. Akbar Khan (IED 2007)

Une vue d’ensemble PowerPoint sur l’euthanasie et le suicide assisté présenté lors de l’Institut estival de droit de 2007 par la Société Medico-légale : Gordon Slemko et Dr. Akbar Khan, Ce document présente et définit les notions d’euthanasie et de suicide assisté et présente les dispositions pertinentes du Code criminel ainsi que le débat entourant […]

Date:: 2016

Explorons le droit de protester (en anglais) – Abby Deshman & Karen Ensslen (IED 2012)

Cette ressource inclut des présentations PowerPoint sur les démonstrations publiques, incluant le Sommet du G20 à Toronto en 2010, le mouvement Occupons à Toronto en 2011 et les manifestations étudiantes à Montréal en 2012. Ces présentations ont été offertes par Abby Deshman, directrice du programme de sécurité publique à l’Association canadienne des libertés civiles et […]

Date:: 2016

Faire appel à la Charte pour remédier à la discrimination en emploi (en anglais) – Mary Cornish et Fay Faraday (IED 2005)

Une présentation faisant appel à la Charte pour corriger la discrimination fondée sur le genre dans l’emploi, offerte lors de l’Institut estival du droit de 2005 par Mary Cornish. Ce documents explore les Droits de l’Homme, la discrimination fondée sur le genre sur le marché du travail et le recours à la Charte pour promouvoir […]

Date:: 2016

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis […]

Date:: 2016