- Date:
- 2022
Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
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Affichage des résultats de 1 à 10 ( total 88 )
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- Date:
- 2022
ALS scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Lee
R. c. Lee, c’est un scénario d’un procès criminel basé sur une accusation de vol à l’étalage, avec des ressources appropriées pour les étudiants d’ALS.
- Date:
- 2016
Arrêt faisant autorité : Chiens renifleurs, fouilles scolaires et la Charte – R. c. A.M.
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 2002, la police a accepté l’invitation ouverte que leur avait lancée le directeur d’une école secondaire de Sarnia et a […]
- Date:
- 2016
Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Cette décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) traite des perquisitions et saisies dans les écoles canadiennes. Plusieurs […]
- Date:
- 2016
Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Au début des années 1970, M. Keegstra a commencé à enseigner au niveau secondaire à Eckville, en Alberta. Il a enseigné […]
- Date:
- 2016
Arrêt faisant autorité : Profilage racial et crainte raisonnable de partialité – R. c. Brown
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Le 1er novembre 1999, l’agent Olson de la Metro Toronto Police a arrêté Decovan (Dee) Brown, un homme d’origine afro-américaine et […]
- Date:
- 2016
Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]
- Date:
- 2016
Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer
Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. R. c. Latimer est un arrêt-clé canadien qui traite des peines obligatoires minimales pour meurtre. Tracy, la fille de 12 ans […]
- Date:
- 2016
Arrêts ayant causé d’importants changements dans nos sociétés
Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la […]
- Date:
- 2016