Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen
Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent […]
- Date:
- 2016