English

Procès simulés, étape par étape

Les procès simulés sont une excellente façon d’exposer les élèves à divers sujets juridiques abordés dans différents cours du curriculum. Ils permettent aux élèves de développer des compétences en défense des droits et des intérêts, d’explorer des choix de carrière, de travailler en coopération, de développer leur pensée critique, d’acquérir des aptitudes en résolution de conflits et d’établir un rapport avec des professionnel·les du secteur de la justice.

Bienvenue

Introduction aux procès simulés, étape par étape : le crime.

Procédures initiales

Les procédures initiales sont les étapes administratives et procédurales qui ont lieu avant que le procès débute.

Mise en accusation et plaidoyer

Lors de la mise en comparution, la personne accusée est identifiée et appelée à la barre. Ensuite, l’accusation est lue à la personne accusée et on lui demande si elle plaide coupable ou non.

Exposés initiaux

La Couronne et la défense présentent leurs exposés initiaux. Cela permet à chaque partie d’exposer ses arguments et les éléments de preuve qu’elle entend présenter, ce qui comprend les documents ou les pièces à conviction, ainsi que les témoins qu’elle a l’intention d’appeler à la barre.

Assermentation d’un témoin

Au cours de ce processus, le témoin promet de dire la vérité au tribunal, soit en prêtant serment sur un livre saint, soit en faisant une affirmation solennelle.

Interroger un témoin

L’interrogatoire d’un témoin consiste en une série de questions posées par un·e avocat·e à un témoin lors d’un procès. Le témoin doit alors répondre à ces questions avec franchise et au mieux de ses capacités.

Interrogatoire principal

L’interrogatoire principal, qui consiste à interroger un témoin « en direct », est un interrogatoire au cours duquel l’avocat qui pose les questions est celui qui a appelé le témoin à la barre pour étayer sa cause.

Contre-interrogatoire

Le contre-interrogatoire, qui consiste à interroger le témoin d’une autre partie, est un interrogatoire au cours duquel l’avocat qui pose les questions n’est pas celui qui a appelé le témoin à la barre pour étayer sa cause. En d’autres mots, il pose des questions au témoin de la partie adverse.

Réingterrogatoire

À l’issue de l’interrogatoire principal et du contre-interrogatoire d’un témoin, l’interrogateur principal a la possibilité de réinterroger son témoin afin de clarifier des points ou d’éliciter des explications supplémentaires sur toute question soulevée lors du contre-interrogatoire de son témoin.

Dépôt des éléments de preuve

Les éléments de preuve présentés au tribunal peuvent être des éléments physiques ou des documents. Ces éléments de preuve doivent être authentifiés avant d’être versés au dossier du tribunal.

Objections

Un avocat peut soulever une objection s’il n’est pas d’accord avec une question posée par l’avocat de la partie adverse ou avec la preuve que le témoin est sur le point de donner. L’avocat de la partie adverse peut répondre à l’objection, et le juge peut soit maintenir l’objection et demander à l’avocat qui a posé la question de la reformuler, soit se ranger du côté de la partie qui mène l’interrogatoire et rejeter l’objection.

Témoignage d’un agent de police

Le témoignage d’un agent de police est quelque peu différent de celui d’un témoin ordinaire — les agents témoins sont autorisés à utiliser leurs notes pendant leur témoignage.

Présentation d’éléments de preuve par la défense

La défense peut choisir de présenter ou non des éléments de preuve. Puisqu’il incombe à la Couronne de prouver les faits reprochés à la personne accusée, la défense peut choisir de ne présenter aucun élément de preuve si elle estime que la Couronne n’a pas prouvé les faits reprochés à la personne accusée au-delà de tout doute raisonnable.

Dépôt en preuve du casier judiciaire de la personne accusée

Si la personne accusée a un casier judiciaire, on peut l’interroger à ce sujet lors de son contre interrogatoire. La défense peut choisir d’aborder cette question de manière préventive lors de l’interrogatoire principal.

Exposé final

Chaque partie présente un exposé final à la fin du procès, après que tous les éléments de preuve ont été présentés. Chaque avocat·e résume les éléments de preuve qui ont été présentés au juge sur les questions clés et indique pourquoi le juge devrait lui donner raison.

Commentaires et décision du juge

Après le procès simulé, le juge a l’occasion de donner ses commentaires aux participants, y compris des conseils sur ce qui s’est bien passé et ce qui ne s’est pas aussi bien passé, ainsi que des conseils pour l’avenir. Le juge peut également rendre une décision indiquant ce qu’il aurait statué s’il s’était agi d’une affaire réelle.