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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.  

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Affichage des résultats de 221 à 230 ( total 272 )

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Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière : Dans l’affaire du logis situé au 159 rue Alexander, unité 5B Entre : John Smith et Vera Stevens

M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit. Cette audience simulée est conçue pour vous aider à en […]

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Date:
2016

Scénario d’un procès civil simulé pour école élémentaire: Les trois ours c. Boucles d’or (en anglais)

Les ours poursuivent Boucles d’or pour ses mauvaises manières! Ce procès simulé basé sur un conte et développé par l’American Bar Association propose des textes et des instructions sur la façon de faire un procès simulé, simplifie les règles de la preuve et donne d’autres renseignements utiles (en anglais). Convenant aux élèves de maternelle jusqu’à […]

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Date:
2016

Scénario d’une audience de détermination de la peine simulée pour école élémentaire : R. c. Potter et Weasley (en anglais)”

Harry Potter et Ron Weasley sont accusés d’avoir pris un véhicule à moteur sans le consentement du propriétaire. Ron est aussi accusé séparément de conduite dangereuse du véhicule. Ce scénario présente aux élèves de l’élémentaire des 5e et 6e années le système de justice pénale et traite des infractions en vertu du Code criminel et […]

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Date:
2016

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Pilon c. Tremblay (Pension alimentaire pour enfant)

Stella Tremblay a introduit une demande de pension alimentaire pour enfant contre Alexandre Tremblay, le père d’Amélie, leur fille qui a dix-huit ans. Stella veut qu’Alexandre continue de payer la pension alimentaire pendant qu’Amélie fréquente l’université. Cependant Alexandre croit qu’il ne doit plus payer la pension alimentaire puis qu’Amélie a maintenant 18 ans. Il croit également […]

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Date:
2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l’immigration et […]

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Date:
2016

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: J. Poches-Pleines c. Canada (Procureur général) (en anglais)

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2007, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de la requête déposée par M. J. Poches-Pleines dans laquelle il demande que plusieurs articles de la Loi sur le financement des élections fédérales soient déclarés inconstitutionnels. M. Poches-Pleines soutient que les limites de cotisation et […]

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Date:
2016