Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d'éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l'intégralité des droits d'auteur sur l'intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse. Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche ci-dessous. Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
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Discours sur le droit du commerce international présenté lors de l’Institut estival du droit de 2004 par Larry Herman. Il examine un panel de 4 décisions récentes affectant le commerce entre le Canada et les États-unis.
Une discussion sur l’immigration canadienne présentée lors de l’institut estival de droit de 2003 par Frank N. Marrocco, Q.C.. Ce document présente un survol historique des lois canadiennes sur l’immigration découlant de la couronne britannique et les problèmes qui en ont résulté.
Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l’Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent » Pourquoi le droit civil est-il important – Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur » par R. Lee Akazaki; « Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique » par Jeffrey Radnoff; […]
Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d’appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien […]
Ce court document fournit une introduction au droit commercial y compris une explication de la structure juridique des sociétés, des faillites et des devoirs des administrateurs et des dirigeants des sociétés (devoir de fiduciaire et de diligence) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Le Powerpoint des défis canadiens en commerce international a été présenté à l’institut estival du droit en 2005 par Larry Herman. Il couvre les concepts du commerce international et du système légal international.
Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l’aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée (les audiences de remise en liberté, les procès, la détermination de la peine, les conseils de détermination de la peine et […]
Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des crimes liés à la technologie et à Internet, notamment la profération de menaces, l’extorsion, le voyeurisme, le harcèlement criminel, les crimes haineux, la pornographie infantile, les méfaits relatifs aux données informatiques et le libelle diffamatoire.La présentation comprend un examen des défenses en common law ainsi que du projet […]
L’enseignement sur le consentement à un traitement a été présenté a l’institut estival du droit de 2005 par Joseph Colangelo. Cet enseignement inclut des explications, des questions et des activités déstinées à des débats en salle de classe sur “le consentement au traitement”.
Dans le contexte actuel de mondialisation croissante, les jeunes sont de plus en plus appelés à devenir des citoyens du monde. En tant que tels, ils doivent avoir une bonne compréhension de la justice sociale, des droits de la personne, de la démocratie mondiale et du rôle qu’ils jouent dans la création de sociétés équitables. […]
